Chapitre 2 : Cadre Réglementaire et Normatif de la GTB

Cadre Réglementaire et Normatif de la GTB

Le déploiement et l’exploitation d’une Gestion Technique des Bâtiments (GTB) dans les entreprises administratives ne s’opèrent pas en vase clos. Ils sont encadrés par un cadre réglementaire et normatif précis, en constante évolution, visant à garantir la sécurité des personnes, l’accessibilité des bâtiments, la performance énergétique et la durabilité des constructions. Comprendre et respecter ce cadre est essentiel pour assurer la conformité légale, optimiser l’efficacité de la GTB et bénéficier pleinement de ses avantages.

Principales Réglementations et Normes Applicables à la GTB

Un large éventail de réglementations et de normes impacte directement ou indirectement la conception, l’installation et l’exploitation des GTB. Parmi les plus importantes, on retrouve :

• Réglementations Thermiques (RT) :

  • RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) : Cette réglementation, encore largement en vigueur pour une partie du parc immobilier existant, fixe des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les extensions. Elle impose des seuils maximaux de consommation énergétique primaire et encourage l’utilisation d’énergies renouvelables. La GTB joue un rôle clé pour atteindre les objectifs de la RT 2012 en permettant un pilotage fin des équipements énergétiques et une optimisation des consommations.
  • RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) : Succédant à la RT 2012 pour les constructions neuves, la RE 2020 va encore plus loin en intégrant une dimension environnementale plus large, axée sur la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie. Elle introduit des exigences relatives à la performance énergétique, mais aussi au confort d’été, à l’analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux et à l’utilisation de matériaux biosourcés. La GTB devient encore plus cruciale pour répondre aux ambitions de la RE 2020, notamment en optimisant la gestion énergétique, en assurant le confort d’été de manière passive ou peu énergivore, et en permettant le suivi des performances environnementales du bâtiment.

• Normes ISO sur la Maintenance : Plusieurs normes ISO encadrent les pratiques de maintenance et peuvent être mises en œuvre en complément d’une GTB pour optimiser sa performance et assurer la pérennité des installations :

  • Norme ISO 41001 (Management du Facility Management) : Cette norme définit un système de management du Facility Management (FM) pour aider les organisations à améliorer l’efficacité de leurs services de support, y compris la maintenance technique. Une GTB performante s’intègre naturellement dans un système de FM conforme à l’ISO 41001.
  • Norme ISO 55000 (Management d’Actifs) : Cette famille de normes définit les principes et les exigences pour la gestion d’actifs, incluant les actifs physiques comme les équipements techniques des bâtiments. Elle encourage une approche globale de la gestion des actifs, de leur acquisition à leur fin de vie, en passant par leur exploitation et leur maintenance. La GTB, en fournissant des données précises sur l’état et la performance des équipements, facilite la mise en œuvre d’une démarche de management d’actifs conforme à l’ISO 55000.
  • Norme EN 15232 (Performance énergétique des bâtiments – Impact de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique des bâtiments) : Cette norme européenne spécifie une méthodologie pour évaluer l’impact des systèmes d’automatisation et de GTB sur la performance énergétique des bâtiments. Elle définit des classes d’efficacité des GTB (de la classe D à la classe A, la classe A étant la plus performante) et permet de quantifier les gains énergétiques potentiels liés à l’utilisation d’une GTB performante.

• Normes et Réglementations Spécifiques à la Sécurité et à l’Accessibilité :

  • Réglementation Sécurité Incendie (ERP – Établissements Recevant du Public) : Les bâtiments administratifs, en tant qu’ERP, sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie (détection incendie, alarmes, évacuation, désenfumage, etc.). La GTB peut intégrer et centraliser la gestion de ces systèmes de sécurité incendie, permettant une réaction rapide en cas d’alerte.
  • Loi Handicap et Arrêtés d’Application (Accessibilité) ¹ : La loi Handicap impose des obligations d’accessibilité pour les bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et l’utilisation des locaux à toutes les personnes, quel que soit leur handicap. Bien que moins directement liée à la GTB, l’accessibilité peut être prise en compte dans la conception globale du bâtiment et dans la gestion de ses équipements.  
    1. standards.iteh.ai

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Obligations Légales en Matière de Sécurité, d’Accessibilité et d’Efficacité Énergétique dans les Bâtiments Administratifs

Les bâtiments administratifs sont soumis à des obligations légales spécifiques dans les domaines suivants :

• Sécurité : Obligations de sécurité incendie (installation de systèmes de détection et d’alarme incendie, de désenfumage, de moyens de secours, respect des règles d’évacuation, formation du personnel, etc.), risques liés aux installations techniques (électricité, gaz, ascenseurs, etc.), sécurité des biens et des personnes (contrôle d’accès, vidéosurveillance, etc.). La GTB peut contribuer à répondre à ces obligations en centralisant la gestion des systèmes de sécurité et en facilitant la maintenance préventive des équipements.
• Accessibilité : Obligations d’accessibilité aux personnes handicapées (accès aux locaux, circulation intérieure, sanitaires adaptés, signalétique, etc.). Bien que la GTB ne soit pas directement au cœur de l’accessibilité physique, elle peut contribuer à l’amélioration de l’accessibilité globale en facilitant la gestion des équipements et en fournissant des informations aux occupants.
• Efficacité Énergétique : Obligations de performance énergétique (respect des réglementations thermiques, réalisation d’audits énergétiques, affichage des consommations énergétiques, mise en œuvre de travaux d’amélioration énergétique, etc.). La GTB est un outil essentiel pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique et respecter les obligations légales en la matière.

Veille Réglementaire et Mise à Jour des Pratiques GTB pour Rester Conforme

Le cadre réglementaire et normatif évolue constamment, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la sécurité. Il est donc crucial pour les entreprises administratives de mettre en place une veille réglementaire active et de mettre à jour régulièrement leurs pratiques GTB pour rester conformes. Cette veille peut s’appuyer sur :

• Abonnement à des sources d’information spécialisées : Revues professionnelles, sites web spécialisés, newsletters réglementaires, etc.
• Participation à des formations et des conférences : Pour se tenir informé des dernières évolutions réglementaires et normatives et échanger avec d’autres professionnels du secteur.
• Collaboration avec des experts : Consultants spécialisés en réglementation, bureaux d’études, installateurs de GTB, etc., pour bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé.
• Mise en place d’une procédure de mise à jour des pratiques GTB : Intégrer la veille réglementaire dans les processus de gestion de la GTB et prévoir des mises à jour régulières des systèmes et des pratiques pour rester conforme et optimiser la performance du bâtiment.

En conclusion, le cadre réglementaire et normatif de la GTB est complexe et en constante évolution. Une compréhension approfondie de ce cadre, une veille réglementaire active et une mise à jour régulière des pratiques GTB sont indispensables pour garantir la conformité légale, la sécurité, l’accessibilité, la performance énergétique et la durabilité des bâtiments administratifs. L’investissement dans une GTB performante et la prise en compte de ces aspects réglementaires constituent des facteurs clés de succès pour les entreprises administratives.